Contrat de vente à distance

Article 1 – Définitions

Dans ces cas, les définitions suivantes s’appliquent :

Vendeur : personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services à des clients ; 
Client : une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec un vendeur ;
Contrat : contrat à distance pour toute la gamme de produits et/ou services, dans lequel l’obligation de livraison et/ou d’achat est retardée ;
jour : jour calendaire ;
Support de données durable : Tout outil permettant au client ou au vendeur d’enregistrer des informations d’intérêt personnel, permettant de reproduire sans modification les informations stockées en cas de besoins futurs.
Droit de rétractation : la possibilité pour le client de se rétracter d’un contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le client peut exercer son droit de rétractation ;
Contrat à distance : le contrat conclu par le vendeur dans le cadre d’un système mis en place pour la vente de produits et/ou services à un ou plusieurs moyens de communication à distance à une certaine distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Techniques de communication à distance : outils permettant la conclusion du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le client et le vendeur de se rencontrer au même endroit et au même moment ;

Article 2 – Entreprise d’emballage et d’expédition

Raison  sociale : APLINE EUROPE SARL

Adresse résidentielle et de visite : 4 Route Bois de Ratier 18400 Saint Florent sur Cher / France
Téléphone : +33 6 21 09 34 30
Horaires d’ouverture : Lundi au Vendredi 09:00 – 18:00
Adresse e-mail : [email protected]
SIRET : 910 453 414 000 13
TVA : FR 139 104 534 14

Apline Europe SARL est seule responsable de l’emballage et de l’expédition.

Entreprises Prestataires de Paiement

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Mladost-1 Bulevard Andrei Lyapchev no:71 ap. Ofis 6D 1784 SOFIA

Apline Asia LTD
Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central Hong Kong

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est présenté au client. Si cela n’est pas possible, sachez que les conditions générales sont disponibles auprès du vendeur avant la conclusion du contrat à distance et seront communiquées au client sur simple demande dans les meilleurs délais et gratuitement.
Dans le cas où le contrat à distance est conclu par voie électronique avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales, indépendamment de l’article précédent, pourra être présenté au client dans un environnement électronique afin que le client puisse facilement le conserver . Dans un environnement de données durable et si cela n’est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, le lieu où les conditions générales peuvent être négociées par voie électronique et seront transmises par voie électronique, gratuitement ou autrement, à la demande du client. Pour cette information, le client peut également contacter [email protected] et demander des informations complémentaires.
En plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 du présent accord s’appliquent lorsque d’autres conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent, et en cas de conflit avec les conditions générales, le client doit toujours adhérer à l’une des recommandations suivantes : Le vendeur enchérit. Le client choisit le véhicule le plus adapté avec une ou plusieurs des options proposées par le vendeur.

Article 4 – Offre

Le contenu de l’offre doit indiquer clairement que l’offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions.
L’offre contient une description complète et précise des biens et/ou services. Le descriptif est suffisamment détaillé pour permettre au client d’évaluer l’offre au plus juste. Si le Vendeur utilise des images, elles représentent fidèlement les produits et/ou services proposés ou sont représentatives du produit vendu. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs manifestes dans l’offre.Chaque offre contient des informations qui montrent que le client est parfaitement conscient de ses droits et obligations découlant de l’acceptation du contrat. Cela concerne notamment:

Le prix toutes taxes comprises;Ls éventuels frais de livraison;
Type de conception du contrat et les mesures à y prendre;
Si le droit de rétractation est exercé;
Le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
Date limite d’acceptation de l’offre ou date limite d’acceptation du prix;
Si les frais d’utilisation des outils de télécommunication sont calculés différemment de la redevance de base normale des outils de communication utilisés, le montant de la redevance de communication longue distance;
Ou s’il sera archivé après l’acceptation du contrat et comment le client peut le demander, le cas échéant;
Qu’il peut vérifier et corriger si nécessaire;
Français, toutes les langues dans lesquelles le présent contrat peut être signé;
Code de conduite du vendeur et comment le client peut demander ces règles par voie électronique;
La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée. si les frais d’utilisation des outils de télécommunication sont calculés différemment de la redevance de base normale des outils de communication Utilisés, le montant de la redevance de communication longue distance;

Article 5 – Contrat

les dispositions de l’article 4;
Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre et remplit les conditions énumérées ici.
Si le client accepte l’offre par voie électronique, le vendeur notifiera immédiatement qu’il accepte l’offre par voie électronique. Le client peut résilier le contrat jusqu’à confirmation de cette acceptation. En cas de contrat électronique, le vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et fournir un environnement Web sécurisé avec SSL. Si le client est en mesure de payer par voie électronique, le vendeur prend toutes les mesures de sécurité nécessaires.Le vendeur peut s’informer si le client a rempli ses obligations de paiement dans le cadre légal, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion légale du contrat. un contrat à distance.

Le Vendeur a le Droit de
Le vendeur est tenu de fournir au client le produit ou le service de manière à ce que les informations suivantes puissent être stockées sous forme écrite ou accessible dans un environnement de données persistant:
L’adresse de visite de l’organisation du fournisseur auprès de laquelle les clients peuvent déposer des réclamations;
Une déclaration claire dans quelles conditions et comment le client peut exercer le droit de rétractation ou que le droit de rétractation ne sera pas exercé;
Informations sur le service client et la garantie;
Données reprises à l’article 4 paragraphe 3 des présentes Conditions Générales, sous réserve que les Vendeurs aient communiqué ces données au Client avant la conclusion des Conditions de résiliation du contrat,

Article 6 – Droit de rétractation Le

Le client a le droit de se retirer du présent contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers qui n’est pas un transporteur de votre part reçoit physiquement les dernières marchandises. Pour une demande de retour à l’adresse e-mail [email protected], vous devez utiliser l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, les demandes de retour faites avec une adresse e-mail autre que celle indiquée dans la commande ne seront pas prises en compte.

Lettre – Téléphone – WhatsApp peut être exécuté. Pendant cette période, le client est tenu de transporter le produit et son emballage avec soin. Dans ce contexte, il ne fera que déballer le produit ou vérifier s’il veut garder le produit entre ses mains. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit et tous les accessoires que vous avez reçus au vendeur dans son état et son emballage d’origine, conformément aux informations raisonnables et claires du vendeur. Les produits retournés pour lesquels les frais d’expédition n’ont pas été payés ne sont pas acceptés. 

Les marchandises doivent être renvoyées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. 4 Rote de Bois Ratier, 18400 Saint Florent Sur Cher / France à notre société APLINE EUROPE SARL. Pour exercer votre droit de rétractation et de retour, vous devez informer le transporteur que vous avez reçu le produit. Pour les retours après 14 jours, la procédure d’autorisation est à la discrétion d’APLINE EUROPE SARL. Le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de 3 à 14 jours ouvrables après confirmation que le produit retourné est intact.

Vous êtes seul responsable de la perte de valeur du bien résultant des manipulations nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien en question.Les clients professionnels (B2B) sont exemptés du droit de rétractation.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le client exerce son droit de rétractation, tous les frais de retour sont à la charge du
vendeur. Si le client a payé le montant, le vendeur remboursera le montant de la commande dans les 3 à 14 jours suivant la réception de l’article retourné. Des frais d’expédition et/ou de restockage peuvent s’appliquer si le produit retourné par le client ne respecte pas les conditions de retour. Jusqu’à 100 % payable en fonction des frais indiqués sur la facture d’expédition. Frais de réapprovisionnement:
Maximum 10% du montant de la commande à payer. Sauf accord de votre part, nous émettrons un remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine;
Dans tous les cas, ce remboursement ne vous coûtera rien.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Si le client n’a pas droit à un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu que si le vendeur l’a expressément indiqué dans l’offre avant la conclusion du contrat. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants:
Contrats de fourniture de biens nettement personnalisés,
Contrats de fourniture de biens qui peuvent se gâter rapidement ou expirer,
Contrats de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications Contrats de livraison de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé Contrats de livraison de biens après livraison qui, en raison de leur nature, sont indissociables d’autres biens les contrats de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, qui sont ouverts par le client après la livraison,
Les contrats de livraison de biens ou de services, dont le prix dépend de fluctuations indépendantes de la volonté du professionnel sur le marché financier pouvant survenir pendant le délai de rétractation,
Les contrats de prestations de services dont l’exécution commence après renonciation expresse,
Les contrats d’interventions urgentes et expressément demandées d’entretien ou de réparation au domicile du client, dans le cadre des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre aux urgences,
Contrats de fourniture d’hébergement, de transport, de restauration, de services d’accueil Contrats de fourniture de contenu numérique qui n’est pas présenté dans un environnement physique et dont l’exécution commence, après que le client a expressément accepté et renoncé au droit de rétractation.Les clients commerciaux (B2B) sont exemptés du droit de rétractation. La décision à prendre est à la discrétion d’APLINE EUROPE SARL.

Article 9 – Prix

Pendant la durée de validité précisée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent être augmentés, à l’exception des modifications de prix dues à l’évolution des taux de TVA dépendant du marché financier et sur lesquelles il n’a aucun contrôle, pouvant offrir des services. La relation avec ces fluctuations et le fait que certains des prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l’offre.Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne seront tolérées que si elles sont causées par des lois ou des règlements. les offres contiennent la TVA légale.

Article 10 – Conformité et Garantie

garantit que les produits et/ou services seront conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux éventuelles exigences légales et/ou réglementaires applicables. .conclusion du contrat . En ordre. Le vendeur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal par accord.
La garantie d’un autre vendeur, fabricant ou importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations du client en vertu du contrat avec le vendeur expressément pas responsable des dommages causés. Les demandes de dommages-intérêts au-delà seront rejetées à l’avance.

Article 11 – Livraison et exécution

Le vendeur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestations de services.

Le point de livraison est l’adresse que le client transmet à l’entreprise ou les points de livraison sécurisés mis en place par les coursiers pour certains coursiers. Si le vendeur a expédié la commande en utilisant la méthode du point de livraison;
Le client s’engage à recevoir le produit à partir des adresses de livraison.
Sans préjudice des dispositions de l’article 4 des conditions précédentes, la société exécutera les commandes acceptées dans un délai suffisant et au plus tard dans les 30 jours, sauf convention contraire. En cas de retard de livraison ou d’inexécution partielle ou totale de la commande, le client sera averti au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et de rembourser tous les paiements effectués. Dans ce cas, APLINE EUROPE SARL fournira au client des codes de réduction de 5% – 10% – 20%
Disponible pour assurer la satisfaction du client. En cas de rétractation conformément au paragraphe précédent, le vendeur remboursera la somme versée par le client au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de rétractation. Si un produit commandé ne peut être livré, le vendeur doit essayer de livrer un nouveau produit. Au plus tard lors de la livraison, la livraison d’un nouveau produit doit être indiquée de manière claire et compréhensible. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits modifiés. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.Sauf convention expresse contraire, le vendeur supporte les risques d’endommagement et/ou de perte des produits jusqu’à leur remise au client ou à une personne préalablement prévenue par le vendeur.

Article 12 – Durée des Transactions

Le client peut résilier le contrat à durée indéterminée à tout moment, en précisant les règles de résiliation applicables, avec un préavis d’au moins un mois.
La durée d’un contrat conclu pour une durée déterminée est de 2 ans maximum. S’il est convenu que le silence du client peut prolonger le contrat à distance, le contrat est réputé renouvelé comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après renouvellement du contrat est d’un mois maximum.

Article 13 – Paiement

Si le client doit effectuer le paiement par virement bancaire sur le compte courant, sauf convention contraire, le montant dû par le client doit être payé dans les 14 jours suivant la passation de la commande. Si le virement n’est pas effectué dans les 14 jours, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement est prélevé immédiatement après l’achat par carte de crédit/débit ou PAYPAL. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai court à compter de l’arrivée du client chez le client. L’accord doit être ratifié bilatéralement.
Le client est tenu d’informer immédiatement le vendeur de toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou précisées.En cas de défaut de paiement du client, le vendeur se réserve le droit de réclamer les frais raisonnables préalablement communiqués au client dans le cadre de les informations fournies par les dispositions légales .

Article 14 – Système de réclamation

Le vendeur a mis en place un mécanisme de réclamation suffisamment public et traitera la réclamation conformément à ce mécanisme de réclamation.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au vendeur dans les meilleurs délais après la découverte des défauts par le client, après une explication détaillée et précise.Les réclamations du vendeur doivent être traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception. . Si le traitement de la réclamation prend trop de temps, le vendeur enverra la réclamation dans un délai de 14 jours, en indiquant un accusé de réception et le délai dans lequel le client peut espérer une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, un litige surgit qui peut être poursuivi. Dans le pire des cas, si nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation, vous pouvez également transmettre votre réclamation au Comité des litiges via la plateforme européenne ODR.

Article 15 – Litiges

Seul le droit français s’applique aux contrats entre le vendeur et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales.